DÉCLARATION SACEM

Description du service

Nous nous occupons de tout votre administratif relatif à vos oeuvres musicales. Pour vous inscrire à la SACEM, il suffit d'avoir composé au moins une oeuvre, et de pouvoir justifier de sa diffusion au grand public. Si l'une de vos oeuvres est disponible sur une plateforme de streaming légal, ça suffit ! En plus du formulaire d'adhésion dûment rempli, la SACEM vous demandera : - une photocopie d’une pièce d’identité (recto carte nationale d’identité ou passeport) - une photo d’identité aux normes en vigueur - un relevé d'identité bancaire (RIB) à votre nom (pour les établissements bancaires situés en France) - le bulletin de déclaration de l’œuvre rempli, daté, signé, accompagné des pièces à joindre et les éventuelles annexes - la partition complète ou un enregistrement sonore pour les œuvres musicales version mp3 - le texte éventuel - le justificatif d'exploitation de l’œuvre (exemple : distrokid, tunecore)